Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 février 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Justine Guilloux

Micro-entreprise

Nom commercial : Petit Bélier

SIREN : 988021473 

TVA intracommunautaire : FR 26988021473

Siège social : 3, AVENUE DU PROFESSEUR JEAN ROUXEL CHEZ WORK IN TOP 44470 CARQUEFOU

Email : contact@petitbelier.com

Site internet : www.petitbelier.fr

Lien vers mentions légales complètes.

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et toute personne physique procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

 

 

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de vêtements neufs pour enfants proposées sur le site Petit Bélier.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements neufs pour enfants.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits.

Les photographies sont non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La livraison est offerte en France uniquement pour toute commande supérieure à 79 €.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui validé lors de la commande.

 

 

Article 5 — Commande

La commande s’effectue via le site internet en plusieurs étapes : choix des produits, vérification du panier, saisie ou confirmation des coordonnées de livraison et de facturation. En cliquant sur “Payer”, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles via le lien situé sous le bouton “Payer”.

Un récapitulatif précontractuel est affiché avant validation finale, et un email de confirmation est envoyé immédiatement après réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité des produits, litige antérieur avec le Client, suspicion de fraude, ou non-paiement.

 

 

Article 6 — Paiement

Paiement en euros, en une seule fois, par :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Paiement sécurisé : PCI-DSS, 3D Secure

La commande est validée après confirmation du paiement.

 

 

Article 7 — Livraison

Livraison en France métropolitaine (hors DOM-TOM), Allemagne, Luxembourg, Belgique, Italie, Espagne et Portugal.

Transporteur : La Poste — Colissimo à domicile sans signature et livraison Chronopost en point relais pour la France métropolitaine. Allemagne, Luxembourg, Belgique, Italie, Espagne et Portugal livraison Chronopost en point relais. Délai de livraison indicatif : France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés* après expédition. Allemagne, Luxembourg et Belgique : 3 à 5 jours ouvrés* après expédition. Italie, Espagne et Portugal : 4 à 7 jours ouvrés* après expédition. 

Les frais sont affichés avant commande et offerts en France métropolitaine uniquement, en point de retrait dès 69 € d'achat.

(*) Tous les délais indiqués sont à titre indicatif et non garantis, car ils dépendent des prestataires de livraison.

Les produits voyagent aux risques et périls du transporteur. Le Client doit vérifier l’état des colis à réception et émettre des réserves motivées auprès du transporteur sous 3 jours en cas de dommage, avarie ou manquant. Le Vendeur n’est responsable ni des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur (sauf faute prouvée), ni des cas de force majeure (grèves, catastrophes, etc.). Détails complets sur la page Expédition et Livraisons.

 

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités, hors frais de retour.
Modalités :

Notification par email à contact@petitbelier.com dans ce délai, idéalement via le formulaire type disponible en Politique de remboursement.

Retour du produit intact, non porté, non lavé, avec étiquettes d’origine, à la charge et sous responsabilité exclusive du Client, dans les 14 jours suivant la notification.

Exceptions : produits personnalisés ou scellés pour hygiène (art. L221-28), non applicables ici sauf spécifié.


Adresse de retour : 2 avenue Cézanne, 44470 Carquefou.
Le Vendeur rembourse le produit et les frais de livraison aller sous 14 jours maximum après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement. Voir Politique de remboursement pour procédures complètes.

 

 

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit de :

  • La garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. Code conso.) : 2 ans pour tout défaut de conformité existant à la livraison ; le Client doit notifier le vice dans les 2 ans suivant sa découverte.

  • La garantie légale des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice rendant le produit impropre à l’usage.
    Toute demande doit être effectuée par email dans les 2 mois suivant la découverte du défaut. Procédure détaillée en Politique de remboursement. Le Vendeur remplace ou répare selon la loi.

 

 

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (compte client, commandes, emailing) sont traitées pour la gestion des commandes, relation client et communications commerciales, hébergées par Shopify.

Tous les droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) sont détaillés et exerçables via la Politique de confidentialité accessible en pied de page. Aucune cession à tiers sans consentement, sauf prestataires techniques.

 

 

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

 

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit contacter le Vendeur en priorité pour une résolution amiable.

À défaut, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean

75017 Paris

https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr